• Espace client
      
A PROPOS   |   FAQ   |   CONTACT

Contrats et annexes

documents légaux en français Conditions générales de vente
documents légaux en anglais Conditions générales de vente (version anglaise)
documents légaux en français Conditions générales d'utilisation du pack présence    
documents légaux en anglais Charte de résolution des conflits de l'ICANN (UDRP)    
documents légaux en anglais Règles de l'UDRP    
documents légaux en anglais Charte de résolution des conflits Sunrise d'AFIliAS. (.info)    

Documents relatifs à l'enregistrement de nom de domaine


documents légaux en français Demande d'opération AFNIC pour l'enregistrement, le transfert ou la modification d'un .fr    
documents légaux en français Charte de nommage pour l'enregistrement d'un .FR    
documents légaux en anglais Règles et conditions d'enregistrement d'un .CO.UK    
documents légaux en français Charte de nommage pour l'enregistrement d'un .BE    

Documents relatifs aux transferts de nom de domaine


documents légaux en anglais Formulaire de transfert des noms de domaine .CO.UK    
documents légaux en anglais Principes régissant les transferts entre registrars    
documents légaux en anglais Principes régissant le règlement des litiges relatifs aux transferts entre registrars    
documents légaux en français Accord de transfert de Registrar (FOA)  
documents légaux en français Accord de transfert de Propriété  
documents légaux en français Document EURid de transfert de registrar d'un .EU.  

Documents relatifs à l'enregistrement de .MC (Monaco)


documents légaux en français Demande d'enregistrement .MC    
documents légaux en français Demande de transfert .MC    
documents légaux en français Demande de changement de propriétaire .MC    
documents légaux en français Demande de suppression .MC    
documents légaux en français Demande de modification des serveurs de noms .MC    
documents légaux en français Demande de modification des contacts .MC    

Documents relatifs aux certificats


documents légaux en anglais Attestation de droit d'usage du nom de domaine    

Politique d'effacement


documents légaux en anglais Politique d'effacement    

Documents relatifs aux registrants


documents légaux en français Droits et devoirs du registrant