• Espace client
      
A PROPOS   |   FAQ   |   CONTACT

Contrats et annexes


documents légaux en français Conditions générales de vente
documents légaux en anglais Conditions générales de vente (version anglaise)
documents légaux en anglais Charte de résolution des conflits de l'ICANN (UDRP)
documents légaux en anglais Règles de l'UDRP
documents légaux en anglais Charte de résolution des conflits Sunrise d'AFIliAS. (.info)
documents légaux en français Politique de confidentialité

Documents relatifs à l'enregistrement de nom de domaine


documents légaux en français Demande d'opération AFNIC pour l'enregistrement, le transfert ou la modification d'un .fr
documents légaux en français Charte de nommage pour l'enregistrement d'un .FR
documents légaux en anglais Règles et conditions d'enregistrement d'un .CO.UK
documents légaux en français Charte de nommage pour l'enregistrement d'un .BE

Documents relatifs aux transferts de nom de domaine


documents légaux en anglais Formulaire de transfert des noms de domaine .CO.UK
documents légaux en anglais Principes régissant les transferts entre registrars
documents légaux en anglais Principes régissant le règlement des litiges relatifs aux transferts entre registrars
documents légaux en français Accord de transfert de Registrar (FOA)
documents légaux en français Accord de transfert de Propriété
documents légaux en français Document EURid de transfert de registrar d'un .EU.

Documents relatifs à l'enregistrement de .MC (Monaco)


documents légaux en français Demande d'enregistrement/modification/suppression d'un nom de domaine .MC

Politique d'effacement


documents légaux en anglais Politique d'effacement

Documents relatifs aux registrants


documents légaux en français Droits et devoirs du registrant
documents légaux en anglais Registrant Educational Materials