Informations légales

Propriétaire du nom de domaine namebay.com : NAMEBAY SAM
Editeur du site : NAMEBAY
Directeur de la publication : Gérard Gourjon
Webmaster :
Site réalisé par : NAMEBAY
Hébergement : SAM NAMEBAY

Droit de propriété de Namebay

- Le site que vous consultez actuellement est la propriété de :

Namebay SAM, Société Anonyme Monégasque au capital social de 150.000 euro
située au CATS Center, 28 Bd Princesse Charlotte
98000 Monaco
Tél: +377 97 70 61 64
Email: contact@namebay.com
RC n°99.S.03660


RC n°99.S.03660

- NAMEBAY est une Marque Déposée

- Copyright : © NAMEBAY Société Anonyme Monégasque

Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Namebay, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Nous Contacter

Autorisation

- Ce site est déclaré à la CCIN et porte le numéro d'autorisation : W 04.00033

Mentions légales

Article 1 : Responsabilité

Les produits et services proposés sont conformes à la législation monégasque en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société NAMEBAY SAM ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Article 2 : Droit d'auteur / droit de reproduction

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur les sites www.namebay.com et reseller.namebay.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 3 : Informations nominatives

NAMEBAY SAM s'engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de vos opérations ou pour l'envoi de mailings d'information de NAMEBAY.

Article 4 : Législation monégasque relative au droit d'accès au fichier informatisé

En application de l'article 14 de la loi monégasque du 23 décembre 1993, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse : webmaster@namebay.com

Adresse :
NAMEBAY SAM
CATS Center, 28 Bd Princesse Charlotte
98000 MONACO

Article 5 : Liens

Les liens présents sur les sites www.namebay.com et reseller.namebay.com peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction des sites www.namebay.com et reseller.namebay.com. Les sociétés souhaitant mettre en place un lien vers l'un des sites de NAMEBAY, doivent faire une demande préalable en ligne ou par courrier en indiquant leur raison sociale, leur activité, l'URL de leur site Internet et leur adresse à : webmaster@namebay.com

Adresse :
NAMEBAY SAM
CATS Center, 28 Bd Princesse Charlotte
98000 MONACO