La TMCH doit assumer la double fonction suivante :

• le cabinet d'audit et de conseil Deloitte a en charge l'authentification et la validation des droits de marque
• la société de services informatiques IBM a en charge l'administration de la base de données et la transmission des informations aux différents registres des nouvelles extensions.

Les promoteurs du projet ont souhaité fournir trois garanties aux détenteurs de marque :

• obtenir une procédure prioritaire d’enregistrement de ses marques dans les 30 jours précédents le lancement d’un new gTLD, durant les phases dites de "sunrise period" ;
• être alerté de l’enregistrement de noms de domaine par des tiers et portant éventuellement atteinte à vos marques enregistrées dans la TMCH ;
• bénéficier d’un système de résolution des litiges simplifié URS (Uniform Rapid Suspension System) permettant une gestion rapide et efficace des conflits.

Sunrise Period

Dans le contrat signé entre les nouveaux registres et l'ICANN, et en réponse aux demandes des acteurs de la propriété intellectuelle, les nouveaux registres se doivent de mettre en place, avant l'ouverture totale de leur extension, une période dite "sunrise period", d'une durée de 30 jours minimum, qui sera suivie d'une période de "Trademark Claim".
Durant cette période d’enregistrement prioritaire (sunrise), la TMCH fournira au détenteur d'une marque un code d'authentification unique (Sunrise Codes ou "SMD" pour "Signed Mark Data") lui permettant d'enregistrer un nom de domaine identique à cette marque dans le "newgTLD".

Inscrire sa marque dans la TMCH est donc requis pour pouvoir être alerté lors des "Trademark Claims".

L'enregistrement d'un nom de domaine en sunrise sera payant, comme pour toutes les sunrises précédentes (ex. : .XXX, .CO, .TEL, .MOBI, ...). Les tarifs et règles d'enregistrement seront définis par chaque registre.

Trademark Claims Period

C'est la période, de 60 jours minimum, mise en place par le registre en début d'ouverture, durant laquelle les titulaires de marques inscrites à la TMCH (ou l'agent TMCH) pourront recevoir des notifications (Notifications of Registered Name : NORNs) leur signifiant qu'un tiers enregistre un nom de domaine correspondant à leur marque. Le tiers sera quant à lui notifié qu'un droit de propriété intellectuelle existe sur ce nom de domaine, et devra confirmer que le dépôt de ce nom de domaine ne porte pas atteinte aux droits de la marque.
L'enregistrement ne sera pas "bloqué" pour autant, sans action du détenteur de la marque.

En cas de litige, le détenteur de la marque pourra, au besoin, déclencher une procédure de règlement rapide des litiges (URS ou Uniform Rapid Suspension).

Les marques qui pourront être acceptées dans la TMCH sont :

• les marques verbales nationales ou régionales enregistrées auprès d’un office de marques (cf. INPI, OMPI, OHMI…) ;
• les marques verbales reconnues à la suite d’une décision de justice (cf. les pays de common law) ;
• les marques protégées par les lois et traités en vigueur ;
• toutes autres marques constituant un droit de propriété intellectuelle.

Le détenteur de marques devra donc, en fonction de son budget et de sa stratégie de protection et de dépôt de noms de domaine, cibler en priorité l'enregistrement de ses marques principales, voire ses marques secondaires.

Avec l’appui des consultants Namebay, vous pourrez sélectionner les marques d’un portefeuille devant être intégrées dans la TMCH. Via notre système développé en interne, un simple clic nous permettra ensuite de procéder à l’inscription dans la TMCH, sans aucune saisie manuelle, évitant ainsi bon nombre d'erreurs.

La société Namebay, accréditée ICANN, sera également Agent TMCH, c’est-à-dire qu’elle assurera le rôle d’interface entre le détenteur des droits de marque et la TMCH.

A ce titre, Namebay assurera, pour le compte de ses clients, les prestations suivantes :

• Le conseil dans la sélection des marques à inscrire dans la TMCH ;
• Le conseil dans le dépôt des noms de domaine au sein des nouveaux gTLDs (stratégie de nommage) ;
• La vérification des droits de propriété intellectuelle ;
• L’inscription des marques dans la TMCH ;
• La mise à jour des données des marques dans la TMCH ;
• La transmission des codes Sunrise ;
• La transmission des alertes durant la Claims Period (60 jours).

En synthèse, l’application spécifique et unique développée par Namebay, permettant l’automatisation des données en provenance des offices d’enregistrement et à destination de la TMCH, vous garantit :

• Une aide à la sélection de marques devant être enregistrées dans la TMCH ;
• La réduction des délais d’enregistrement ;
• La réduction des coûts d’administration de la part des services gérant la PI ;
• Une intégrité parfaite des données ;
• Une mise à jour hebdomadaire auprès de la TMCH ;
• L’absence de rejet de la part de la TMCH ;
• Un suivi et un pilotage en temps réel 24/7.

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